FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXTRAIT SANS FILIATION PAR INTERNET

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXTRAIT SANS FILIATION PAR INTERNET :

Merci de vérifier votre adresse email avant d'envoyer le formulaire. Si elle est incorrecte nous ne pourrons pas vous répondre !
Entrez votre message (500 caractères maximum)
(JJ/MM/AAAA)
CAPTCHA

 Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage, décès (pour les demandeurs résidant en France)

Par mesure de sécurité, vous ne pourrez obtenir sur ce site internet que les extraits sans filiation d'acte de naissance, de mariage ou d'actes de décès.

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant : votre acte sera envoyé à votre domicile par courrier.

Attention aux dispositions du décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié

1- Venir au guichet du service population de la ville avec votre pièce d'identité, sa délivrance est immédiate.
Attention : si votre identité ne figure pas dans l'acte, vous devez justifier de votre lien de filiation par la production d'un document d'état civil.
2 - Formuler une demande par courrier, il vous appartient de :
télécharger le formulaire de demande d'acte d'état civil et l'imprimer, ici :
demande acte etat civil.pdf 72,76 kB
Le renseigner complètement, le dater et le signer, joindre la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité même périmée (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) et une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour de l'acte, adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Grand-Rivière
Service Etat civil
71, avenue du Général-de-Gaulle
97218 Grand'Rivière

Les demandes sont traitées dans la journée et renvoyées avec le tarif d'affranchissement que vous aurez joint.